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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - ACCEPTATION

Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans aucun préavis.

Le client reconnaît avoir attentivement pris connaissance, au moment de la passation de commande, de nos conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société et son client internaute. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours ou échanges produits commandés par le client.

Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents commandés et payés sur le site internet fartools.com. Elles sont applicables en France métropolitaine. Seules les commandes et livraisons concernant la France métropolitaine peuvent être validées sur ce site. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

 

L'internaute peut passer sa commande à partir de notre site internet.

La commande ne peut être enregistrée sur le dit site internet qu'après l'inscription et le retour de la validation de l'inscription. L’internaute est invité à lire attentivement le mail qu’il reçoit après sa demande d'ouverture de compte. Ce compte permet d'accéder au site internet fartools.com, aux informations sur l’adresse de facturation et les adresses de livraison, à son panier. 

Ce compte ne sera alors accessible que si l'utilisateur s'identifie par l'entrée de son adresse Email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels et dont il est le seul responsable.

Lors d'une commande,  il sera redirigé vers une page récapitulant les détails des produits qu’il a sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Il doit alors choisir les options de livraison qui lui conviennent le mieux. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de sa commande lui sera alors automatiquement envoyé par e-mail. La société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client internaute en cas d'insolvabilité du dit client ou d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la commande engagent ce dernier; la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

La commande ne sera enregistrée qu'à compter du moment où nous en aurons reçu le paiement intégral.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente au moment de la commande.

La société s'engage à honorer les commandes reçues sur ses sites internet dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraisons prévus. Les commandes ne nous engagent qu'après validation du paiement à distance par le service bancaire et acceptation de la commande par notre entreprise.
Le contenu et le montant débité de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de cette même commande.

• Droit de rétention :

Les produits livrés restent la propriété de la société jusqu'à leur délivrance par le  transporteur.

• Droit de rétractation :


Conformément aux dispositions de l'article L.121-18 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours pour retourner le produit commandé, excepté les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client.

   - Comment exercer le droit de rétractation :


Le client doit impérativement respecter le délai de rétractation de 14 jours: le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Le client doit impérativement retourner l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement les accessoires éventuels, son numéro de commande et le bon de livraison s'y rapportant.

L’exercice du droit de rétractation se fait en adressant simplement à la société un email ou un courrier à l’adresse indiquée sur le site ou sur la facture. La société accuse obligatoirement réception.

• Retours et échanges :

Toute marchandise renvoyée à l'entreprise le sera impérativement sous un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de nos marchandises. Le consommateur est remboursé de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours de la récupération des biens.


Tout retour de marchandise sera effectué par un transporteur au choix du client mais avec l'obligation d'une preuve de dépôt dans nos locaux à l’adresse suivante: 192 Avenue Yves FARGE 37700 SAINT PIERRE DES CORPS. Exemple : accusé de réception, ou signature de nos services, pour preuve que nous avons bien réceptionné le colis. Le coût de transport retour est à la charge du consommateur.
Le client devra également prendre les assurances nécessaires couvrant la valeur des marchandises réexpédiées en cas de perte ou de dégradation.

 

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

 

La société s'engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur le site internet. Il peut arriver exceptionnellement qu’un écart de stock soit constaté rendant finalement le produit indisponible.

Lors du traitement de la commande, nous informons par courrier électronique dès que possible si des produits commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne facturerons pas ces produits. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous rembourserons le client, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 14 jours.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

 

 

• Généralités :

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la validation de commande, nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire. Les commandes ne seront prises en compte qu'à compter du jour où le paiement sera enregistré sur notre compte. En cas de refus d'un de nos centres, la commande sera automatiquement annulée.


Nos services restent en tout état de cause libre de refuser un paiement sans avoir à en justifier le motif. Le compte de l'utilisateur sera débité au minimum 6 jours précédents l'expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, nous ne débiterons que le montant des marchandises réellement expédiées.

• Paiement sécurisé :

Paiement en ligne par carte bancaire. L'utilisateur a le choix de régler ses achats : en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).


Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont directement et exclusivement traitées par notre partenaire financier, CITELIS VADS du crédit mutuel ARKEA. Vos données ne transitent pas par le site internet et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.

 

ARTICLE 5 - PRIX, FACTURES et GARANTIES

 

• Les prix :

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises TTC (TVA française et autres taxes applicables),  Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et de l’éco-contribution si l’article y est assujetti.


Les articles sont fournis aux prix en vigueur au moment de la validation de commande.
Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf spécifications mentionnées sur le site.
Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Le client peut cependant s’assurer de la validité du prix de l'article lors de la confirmation de commande (ou devis) correspondant.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix ou la disponibilité. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons contacter le client pour lui demander s’il souhaite acheter le produit à son prix réel ou si il préfére annuler sa commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous lui facturerons le montant le plus bas et nous lui enverrons le produit.

Lorsqu'un prix est mis à jour sur notre site, il le sera également dans votre sélection.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

 

GARANTIES

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés. 

Les principales dispositions de la garantie légale sont :

La mise en œuvre de la garantie légale est indépendante des conditions de la garantie commerciale.

Le consommateur peut aussi mettre en œuvre la garantie des défauts de la chose vendue en application de l’article 1641 du Code Civil et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

 

Article L. 211-4 du Code de la consommation: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

 

Article L. 211-5 du Code de la consommation: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  1. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

 

Article L. 211-12 du Code de la consommation: « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

 

Article 1641 du Code civil: « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

 

Article 1648 alinéa 1e du Code civil: « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

Quel que soit le problème concernant un article, nous recommandons de joindre avec l'article défectueux la facture.

Nous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :

Outre la garantie légale, certains de nos produits bénéficient d’une garantie commerciale pouvant s’étendre sur une période supérieure ou sur un dispositif de prise en charge simplifiée. Les produits bénéficiant de ces dispositions sont signalés sur le site.

 

• Changement de pièces détachées

Le remplacement d'une pièce détachée n'entraine pas de perte de la garantie dans le cas ou celui est effectué par notre SAV ou par un réparateur agréé. Tout changement de pièce détachée effectué directement par le consommateur induit à une déchéance de la garantie. Ceci ne s'applique pas aux pièces d'usure dont le remplacement est décrit dans la notice d'utilisation.

• Médiateur du Commerce :

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le « processus de médiation des litiges de la consommation », le consommateur peut recourir gratuitement au service de la médiation.

Le médiateur de la consommation est MEDICYS

MEDICYS peut être joint par :

 

ARTICLE 6 - DELAIS DE LIVRAISON

 

La livraison est effectuée soit par la remise de l'article au client. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Pour les colis dont le poids est inférieur à 30 kilogrammes et si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche.

• Réception marchandises :


Tout colis remis par le transporteur ou retiré par le client devra être en bon état et correctement fermé. Le cas échéant le colis devra être vérifié par le client réceptionnaire en présence du transporteur. Toute anomalie devra clairement être mentionnée sur le bordereau de livraison du transporteur. Si un litige persiste entre le client réceptionnaire et le livreur du ou des colis, ceux-ci devront être refusés par le client.


Nous invitons le consommateur à utiliser le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de votre signature, les dégradations constatées.

 


Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité de l'article livré par rapport à l'article commandé ou au bordereau de livraison, doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société dans les 3 jours suivant la réception de la commande.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies éventuelles constatées. Le client devra nous laisser procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.

• Frais de port et délais :


Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et volume des produits commandés mentionnés sur la validation de commande. Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt.

• Retards éventuels de livraison :


Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages ou intérêts à la société en cas de retard dû à un cas de force majeure. Il en va de même si le retard est inférieur à 30 jours.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant la société de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

 

ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIÉTÉ

 

• Clause de réserve de propriété :

La société se réserve la propriété des articles livrés jusqu'à complet paiement de la facture.

• Réserve de propriété - Revendication :


En cas de non-paiement par le client, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par le client qui supportera les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ & ENGAGEMENTS

 


• Engagements :


Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et l'acceptation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la confirmation de commande. Cette confirmation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service carte dont il dépend.

• Responsabilité :


La société s'applique à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur son site Internet.
En revanche, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et le client. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et le client.

 

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE & JURIDICTION

 

 

• Clause attributive de juridiction/loi applicable :

 Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

• Intégralité :


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

• Durée :


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société.

• Preuve :


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 10 - RESPECT DE L'IDENTITE - DONNEES NOMINATIVES :

• Traitement des informations nominatives :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL: N° 1804114.

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression : Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de FAR GROUP EUROPE, par courrier au 192, avenue Yves FARGE 37700 SAINT PIERRE DES CORPS.


Le service client s'engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes.

 

ARTICLE 11 - MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si l’internaute a moins de 18 ans, il ne peut utiliser la partie commerciale du site internet que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

 

ARTICLE 12 - IDENTIFICATION

Nos informations de contact sont les suivantes :


Capital social : 123 000 €

Numéro de SIREN : 380590281
192 Avenue Yves FARGE

37700 Saint Pierre des corps

FRANCE

email: fargroup@fargroup.net

Tel: 02 347 46 56 56

Fax: 02 47 46 56 50

 

 

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